Département du logement

Organisation du Département du logement

Le Département du logement est divisé en 6 services complémentaires et orientés vers les services aux citoyens et au soutien au développement de projets de logements abordables. La coordination générale entre les différents services est assurée par le Chef de cabinet du ministère.

• Le Service des Aides au Logement a comme mission principale la gestion des demandes d'aides individuelles introduites en relation avec la location, la construction, l'acquisition, ainsi que la rénovation d'un logement, prévues par la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement.
  Son bureau d'accueil aux citoyens, le Guichet unique des aides au logement, est le point de contact principal pour fournir des informations et conseils aux citoyens au sujet des aides financières et renseigne également les usagers sur les adresses utiles de toutes les institutions œuvrant dans le domaine du logement.

• Le Service Logement abordable est chargé de promouvoir et de mettre en œuvre les politiques concernant le logement abordable. Ses principales missions sont:
  • La conception et la gestion de programmes de logements abordables,
  • Le soutien et le conseil aux promoteurs et bailleurs sociaux,
  • L'attribution de participations financières aux promoteurs sociaux (aides à la pierre et compensation de service public), et aux bailleurs sociaux (compensation de service public).
• Le Service Appui aux développeurs a pour mission d'assister les promoteurs / acteurs publics dans le développement de projets de logements abordables et d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan sectoriel Logement. Il offre un soutien technique et stratégique pour garantir la conformité des projets avec la politique du ministère.
• Le Service Innovation est dédié à l'intégration de solutions innovantes dans le secteur du logement. Il offre un soutien au niveau de la recherche et du développement des projets, promeut l'innovation dans la construction et met en œuvre des projets pilotes. Il est notamment en charge de de la CAL (commission d'acquisition logement) et de la CAF (commission d'acquisition foncier).
• Le Service informatique, Processus et Données assure le bon fonctionnement des outils numériques, l'optimisation des processus métier et la valorisation des données. Il accompagne les équipes dans la transformation digitale en garantissant un environnement technologique fiable, des processus efficaces et une gestion structurée de l'information pour soutenir la performance globale de l'organisation.
• Le Service Affaires générales regroupe le secrétariat général, l'unité juridique, l'unité de communication, l'unité des ressources humaines ainsi que l'unité budget et comptabilité.

La cellule de soutien aux communes est une structure de conseil, de soutien et d'assistance dans la promotion immobilière publique qui a été créée par le Gouvernement. Elle regroupe des compétences techniques, administratives et financières. Cette cellule "Soutien aux communes" a pour mission d'accompagner les communes dans la promotion de logements abordables et la mise en œuvre du Pacte Logement 2.0. Elle agit comme point de contact avec le Département du logement et aide les communes dans la planification, réalisation et gestion des projets de logement. Elle assure également un accompagnement transversal en collaboration avec les autres services et la CFUE (Cellule de facilitation urbanisme et environnement).

Missions de la politique du logement

Un des objectifs principaux du Département du logement est d'assurer un logement décent à un prix abordable au plus grand nombre de personnes. Dans ce contexte, le gouvernement actuel a mis en en place des mesures pour relancer le secteur de la construction, simplifier les procédures administratives et encourager les investissements, tant publics que privés pour augmenter l'offre de logements abordables.

Les missions du Département du logement sont:

• L'élaboration et la mise en œuvre de la politique du logement
• La facilitation de l'accès au logement grâce à diverses aides financières et participations financières
• Le soutien au développement des projets de logements abordables
• La coordination avec les communes et la acteurs publics et privés pour soutenir le développement de logements abordables de qualité.