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Promotion du logement abordable
Pour répondre aux défis du logement abordable et garantir à chacun l'accès à un habitat de qualité, une série d'initiatives et de soutiens est mise en place. Ces mesures concrètes sont déployées pour soutenir les communes ainsi que les promoteurs publics et privés, favoriser la construction de nouveaux logements abordables et faciliter la gestion locative sociale.
Pacte Logement 2.0
Le Pacte Logement 2.0 est un partenariat entre l'État et les communes qui a pour objectif de les soutenir dans le développement de logements abordables et de la qualité résidentielle. Le Pacte Logement 2.0 s'étend sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2032.
Aides à la pierre – logements abordables
Les "aides à la pierre" sont des participations financières accordées aux promoteurs sociaux (publics et sans but de lucre) pour la construction de logements abordables ou à coût modéré, conformément à la loi modifiée du 7 août 2023. Les promoteurs sociaux peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts éligibles pour des logements destinés à la location abordable, tandis que les promoteurs publics peuvent obtenir jusqu'à 50% pour des logements à la vente abordable. Pour les logements destinés aux demandeurs de protection internationale, un taux de 100 % est prévu. Ces aides sont conditionnées à une affectation des logements pendant 40 ans pour les promoteurs sans but lucratif et pour toute la durée de vie des logements pour les promoteurs publics.
Cahier des charges pour le développement de logements abordables
Afin d'assister les promoteurs sociaux et privés dans le développement des logements abordables,, le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire met à disposition le Cahier des charges pour le développement de logements abordables (Pdf, 4,27 Mo) sur base duquel les offres seront analysées par les services du Ministère, tant pour l'acquisition des VEFA que pour l'accès aux aides à la pierre
Programme d'acquisition VEFA
Dans le cadre de la stratégie du Gouvernement visant à augmenter rapidement le nombre de logements abordables, l'État acquiert, auprès des promoteurs privés, des logements en état futur d'achèvement (VEFA). Ce dispositif permet de soutenir activement la filière de la construction, tout en constituant un stock de logements à coût abordable.
Les promoteurs qui souhaitent vendre des projets en VEFA à l'État, peuvent soumettre leurs offres en se conformant aux conditions fixées dans le cahier des charges. Les étapes à suivre ainsi que le cahier des charges se trouvent sur le site www.vefa-logement.lu.
La Gestion locative sociale
La "Gestion locative sociale" (GLS) permet à un organisme, conventionné par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire, de louer des logements auprès de propriétaires privés – à des loyers inférieurs au marché privé – pour les mettre à disposition d'une clientèle spécifique (candidat locataire en état de précarité, ménages à revenu modeste, etc.), ceci dans un souci de lutte contre l'exclusion sociale.
La GLS est cofinancée par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire, le ministère de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil ainsi que par certaines communes, respectivement leurs offices sociaux.