Département de l'aménagement du territoire

Organisation du DATer

Le Département de l'aménagement du territoire (DATer) est subdivisé en cinq divisions, dont trois thématiques:

• une division portant sur le développement régional,
• une division concernant la stratégie et la prospective territoriales ainsi
• qu'une division traitant des affaires internationales et de la coopération territoriale européenne et deux transversales
• une division responsables des affaires générales (ressources humaines et financières) et
• une division chargée de la coordination administrative et juridique incluant le volet de la communication et de l'information.

Missions de la politique d'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire constitue toutes les actions menées par l'État et les communes afin de développer le territoire national tout en protégeant les paysages, en valorisant les ressources communes d'une région et en contribuant à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d'affectation du sol. En ce sens, il a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur durable des différentes régions et de leurs ressources respectives tout en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles.

Le DATer est ainsi en charge des questions de planifications territoriales aux échelles européenne, transfrontalière, nationale et intercommunale.

Par ailleurs, il est également responsable des programmes européens de coopération territoriale et assure le rôle de l'Autorité de gestion des programmes Interreg Grande Région et de ESPON. Dans ce contexte, il est responsable pour des structures de gestion propres à ces programmes européens: le GECT Interreg Grande Région, le GECT ESPON et le GIE LERAS.

Un agent du DATer est également détaché au sein de la Représentation permanente du Grand-Duché de Luxembourg auprès de l'Union européenne. Cet agent assure le suivi des dossiers européens de cohésion territoriale, agit en tant que porte-parole dans les groupes de travail du Conseil et prépare et assiste aux réunions du COREPER (niveau ambassadeurs). Il intervient également dans certains comités de la Commission européenne et joue par ailleurs le rôle d'intermédiaire avec les autres institutions européennes sises notamment à Bruxelles dont surtout la Commission européenne.

Finalement, le ministre ayant l'Aménagement du territoire dans ses attributions est aussi le ministre de tutelle de deux sociétés de développement: AGORA S. à R.L. et Nordstad Entwécklungsgesellschaft S. à R.L.