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Le ministère
Les attributions du ministère sont définies par le règlement interne du gouvernement.
Le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire divisé en deux départements ministériels:
- Département du Logement
- Département de de l'aménagement du territoire.
Logement
Le Département du Logement coordonne et met en œuvre la politique générale du logement:
- Plan sectoriel logement
- Pacte logement
- Législation sur le bail à loyer
- Construction d'ensembles de logements à coût modéré - Aides à la pierre
- Fonds du Logement
- Société nationale des habitations à bon marché (SNHBM)
- Affaires sociales
- Compétences en matière de logement au niveau national et communal
De même, le ministère met en place et gère une série d'aides individuelles au logement, qui ont comme objectif de faciliter l'accès au logement de la population.
Dans le but de fournir une aide à la planification d'une politique de logement efficace et cohérente, le ministère du Logement a créé en 2003 l'Observatoire de l'Habitat.
Aménagement du territoire
Le Département de l'aménagement du territoire (DATer) du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire a pour mission de coordonner l'impact territorial des politiques sectorielles gouvernementales et communales, et, en coopération avec les acteurs communaux, d'allier développement socio-économique et protection de l'environnement et de ses ressources naturelles. Il s'agit de préserver les paysages, en valorisant les atouts spécifiques d'une région et en contribuant à la fois à une utilisation rationnelle du sol et à une coordination des besoins d'affectation du sol. L'aménagement du territoire a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur durable des différentes régions en déterminant comment répartir le développement sur l'ensemble du territoire, de façon équitable et équilibrée, et dans une optique durable et résiliente du territoire.
À cet effet:
- il développe des stratégies territoriales (Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT), visions territoriales pour les différents espaces d'action définis dans le PDAT);
- il procède à l'observation et au suivi de l'évolution territoriale (Observatoire du développement territorial, Raum +, Système d'information géographique );
- il élabore des plans à caractère réglementaire (plans directeurs sectoriels, plans d'occupation du sol);
- il coordonne des projets dans le cadre du développement régional, de la politique urbaine, des parcs naturels et des espaces d'action en milieu urbain et périurbain;
- il mène des projets aux niveau transfrontalier dans la Grande Région, européen et international;
- il assure la fonction d'autorité nationale pour divers programmes de coopération (Interreg North-West Europe et Europe, Interact et Urbact) et le rôle d'autorité de gestion du programme INTERREG Grande Région et du European Territorial Observatory Network (ESPON), le réseau d'observation pour l'aménagement et la cohésion du territoire européen.